C : mpower@juristespower.ca
    Tél. et télec. : 613-702-5562
    Membre des Barreaux
  • Terre-Neuve et Labrador 2015
  • Colombie-Britannique, 2010
  • Nouveau-Brunswick, 2009
  • Ontario, 2003
  • Éducation
  • LL.B. (Université d'Ottawa - 2002)
  • M.A. (Université de Carleton - 2002)
  • BEc (Université d'Ottawa - 1998)

Mark Power

Associé

Mark C. Power a fondé le cabinet Juristes Power en 2014 avec Caroline Etter et David Taylor, après avoir travaillé aux bureaux de Toronto et d'Ottawa d'un cabinet juridique national pendant plus d'une décennie.

Mark concentre sa pratique sur le litige, le droit constitutionnel, le droit de l'éducation, le droit administratif et les droits linguistiques. Il a été avocat au dossier dans plus de 25 instances devant la Cour suprême du Canada, et a été conseiller dans d'autres dossiers devant cette cour. Il a acquis une expérience substantielle des demandes d'autorisation d'appel ou d'intervention devant la Cour suprême, tant pour présenter des demandes que pour s'y opposer, ainsi que de la rédaction de mémoires et la présentation de requêtes devant cette cour.

Mark a aussi plaidé devant la Cour d'appel de l'Ontario, la Cour divisionnaire et la Cour supérieure de justice de l'Ontario, la Cour d'appel du Québec, la Cour d'appel du Manitoba, la Cour du banc de la Reine de l'Alberta, la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, la Cour d'appel du Yukon, la Cour suprême de la Colombie-Britannique, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et la Cour fédérale.

Pendant quatre ans et demi, Mark a été professeur adjoint en voie de permanence au Programme de common law en français de la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Il est maintenant chargé de cours à la même université. Il a publié un très grand nombre d'articles dans des revues scientifiques arbitrées.

Mark a débuté sa carrière à Toronto après avoir été auxiliaire juridique auprès de l'honorable juge Michel Bastarache, C.C., c.r., à la Cour suprême du Canada.

Mark a participé à de nombreux dossiers portés devant la Cour suprême du Canada, notamment:
  • Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique, 2013 SCC 42 (langue des pièces, compétence inhérente des cours supérieures)
  • Canada (Procureur Général) c Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society, [2012] 2 RCS 524 (qualité pour agir)
  • Club Resorts Ltd c Van Breda, [2012] 1 RCS 572 (droit international privé, choix du tribunal)
  • Halifax (Regional Municipality) c Nouvelle-Écosse (Human Rights Commission), [2012] 1 RCS 364 (discrimination, régimes provinciaux des droits de la personne, droits linguistiques, financement des écoles)
  • R c Caron, [2011] 1 RCS 78 (compétence des tribunaux, provision pour frais)
  • Quan c Cusson, [2009] 3 RCS 712 (diffamation)
  • Grant c Torstar Corp, [2009] 3 RCS 640 (diffamation)
  • DesRochers c Canada (Industrie), [2009] 1 RCS 194 (droit d'être servi par les institutions fédérales dans la langue officielle de son choix)
  • Nguyen c Québec (Éducation, Loisir et Sport), [2009] 3 RCS 208 (droit à l'instruction dans la langue de la minorité)
  • Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick Inc c Canada, [2008] 1 RCS 383 (langues officielles au Nouveau-Brunswick)
  • Charlebois c Saint John (Ville), [2005] 3 RCS 563 (langues officielles au Nouveau-Brunswick)
  • Solski (Tuteur de) c Québec (PG), [2005] 1 RCS 201 (droit à l'instruction dans la langue de la minorité)
  • Forum des maires de la Péninsule acadienne c Canada (Agence d'inspection des aliments), [2005] 3 RCS 906 (partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada)
Mark a également participé à plusieurs dossiers majeurs portés devant d'autres tribunaux au Canada, notamment:
  • Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c British Columbia, 2012 BCCA 282
  • Perron c Perron, 2012 ONCA 811
  • Association des parents ayants droit de Yellowknife c Procureur général des Territoires du Nord-Ouest, 2012 CSTN-O 43
  • Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c British Columbia (Education), 2011 BCSC 1043
  • L'Association des parents de l'école Rose-des-Vents c Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, 2011 BCSC 1495
Associations professionnelles
  • The Advocates' Society
  • Association du Barreau canadien
  • Association des juristes d'expression française de l'Alberta
  • Association des juristes d’expression française de Colombie-Britannique
  • Association des juristes d'expression française de l'Ontario
  • Association des juristes d'expression française du Manitoba
  • Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick
Publications et conférences
  • « Présage ou influence? Le livre V du rapport de la Commission et les développements en matière de langues officielles à Ottawa dans les dernières décennies », (Symposium organisé par la Faculté de Droit de l'Université d'Ottawa, en collaboration avec l'Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB), dans le cadre de la Conférence nationale de Metropolis présenté au Centre des congrès d’Ottawa, 13 mars 2013 [non publié] (avec P. Ravon).
  • « La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions » Revue Nouvel Ontario 11 (avec François Larocque et Albert Nolette).
  • « Une tentative de clarification de la présomption de respect des valeurs de la canadienne des droits et libertés » (2014) 55 C de D 775 (avec Darius
  • « L’éducation dans la langue de la minorité », Éducation Canada 54 : 2014) (avec Marc-André Roy).
  • « Un retour sur le cinquième livre du Rapport de la Commission royale d’enquête le bilinguisme et le biculturalisme : quels progrès dans l’offre de services provinciaux et municipaux dans la capitale fédérale? » dans Richard Clément et Pierre Foucher, dir, 50 ans de bilinguisme officiel : Défis, analyses et témoignages, Ottawa, Invenire, 2014, 85 (avec Perri Ravon et Albert Nolette).
  • « Le principe d'interprétation fondé sur le respect des valeurs de la Charte » (à paraître) (avec Darius Bossé)
  • « La sécurité linguistique et culturelle des francophones du Québec et des communautés d'expression française en situation minoritaire : un jeu à somme nulle? » (à paraître) (avec Mathieu Stanton et Marc-André Roy)
  • « De la possibilité d'être compris directement, à l'oral comme à l'écrit, sans l'entremise de services d'interprétation ou de traduction, par les juges de la Cour suprême du Canada » (à paraître) (avec Marc-André Roy)
  • « La Loi sur les services en français à 25 ans : constats et propositions » (2014) 49 Revue du Nouvel-Ontario (à paraître) (avec Albert Nolette et François J. Larocque)
  • « Les droits linguistiques en matière d'éducation » dans Bastarache, Michel, ed. Les droits linguistiques au Canada, 3rd edition (Cowansville: Yvon Blais, 2014)
  • « Constitutionnalité de dispositions conférant un statut, des privilèges et des droits à une langue minoritaire: le cas singulier du Nunavut et de sa Loi sur la protection de la langue inuit » (2013) 58:3 McGill LJ 519 (avec Julie Robinson)
  • « Let [Language] Right[s] Prevail » (avec François Larocque)
  • « Le statut du français au sein de la profession juridique en Ontario : Réflexions sur le droit d'exiger une audience devant des membres de panel d'audition qui s'expriment en français au Comité d'audition du Barreau du Haut-Canada » (2012-2013) 44:1 Ottawa L Rev 77 (avec Pierre Champagne et Darius Bossé)
  • « Taxonomie juridique des institutions postsecondaires offrant des programmes et des services en français à l'extérieur du Québec » (2012) 36:1 Manitoba LJ 67 (avec François Larocque et Albert Nolette)
  • « Constitutional Litigation, the Adversarial System and some of its Adverse Effects » (2012) 17:2 Rev Const Stud 1 (avec François Larocque et Darius Bossé)
  • « Public Law Damages in the Language Rights Context: A Preliminary Evaluation of the Implications of Vancouver (City) v. Ward » (2012) 21:3 Educ & LJ 229 (avec David Taylor)
  • « La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle » (2012) 42:2 RGD (avec Marc-André Roy)
  • « L'élargissement du concept d'obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l'État » (2012) 63 UNBLR 370 (avec François Larocque et Maxine Vincelette)
  • « Au-delà des nombres : le droit du public canadien à des services fédéraux dans la langue officielle de son choix » (2011) 35 Manitoba LJ 14 (avec Michel Bastarache, Jean-Pierre Hachey et Mathieu Stanton)
  • « Should Supreme Court Judges be Required to be Bilingual? » (2011) online: Queen's University Institute of Intergovernmental Relations (à paraître) (avec Sébastien Grammond)
  • « Réflexions sur le rôle du Commissaire aux langues officielles devant les tribunaux » (2011) 41 RGD 179 (avec Justine Mageau)
  • « Bilan des développements à la Revue de droit d'Ottawa depuis 2009 » (2010-2011) 42 Ottawa L Rev 297 (avec Ravi Malhotra)
  • « Le statut du français à l'Université d'Ottawa et la Loi sur les services en français de l'Ontario » (2010) 12 RCLF 55 (avec François Larocque et Matthew Létourneau)
  • « Le soutien financier accordé par le Ministère du Patrimoine canadien pour l'enseignement dans la langue de la minorité: constats et proposition de réforme » (2010) 12 RCLF 163 (avec André Poulin-Denis, Albert Nolette, Darlène Lozis, Joseph Morin, Daniel Wirz et Eric LeBlanc)
  • « Institutional reform: maintenance claims and equality for Canada's official-language minorities » (2008) 39 Sup Ct L Rev (2d) 389 (avec Joseph Eliot Magnet)
  • « Développements récents relatifs au droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives dans les écoles et autres lieux publics » (2008) 10 RCLF 49 (avec Alain Roussy)
  • « Charlebois c. Saint-John (Ville) : phare d'une régression en matière de droits linguistiques » (2006) 8 RCLF 383 (avec M. Doucet)
  • « Freedom of conscience and religion » (2005) 28 Sup Ct L Rev (2d) 109 (avec Brad A Elberg)
  • « Les droits linguistiques en matière scolaire » dans Michel Bastarache, ed, Les droits linguistiques au Canada, 2nd ed, 2004 (avec Pierre Foucher)
  • « Les recours en matière de droits linguistiques » dans Michel Bastarache, ed, Les droits linguistiques au Canada, 2nd ed, 2004 (avec André Braen)
  • « Commentaire d'arrêt : Colombie-Britannique (Ministre des forêts) c. Bande indienne Okanagan, [2003] 3 R.C.S. 371 » (2005) 7 RCLF 447
  • Commentaire de Torture as Tort: Comparative Perspectives on the Development of Transnational Human Rights Litigation de Craig Scott (2003) 41:1 Osgoode Hall LJ 147 (avec François Larocque)
  • Commentaire de Using International Law in Canadian Courts de Gibran van Ert La Haie (2003) 35:1 Ottawa L Rev 146 (avec François Larocque)
  • « La protection de l'environnement en droit international humanitaire : le cas du Kosovo » (2001-2002) 33 Ottawa L Rev 225
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